Historique

Quelques dates historiques :

Antiquité : Les artisans reproduisent leur signature ou marque sur les objets qu'ils fabriquent.

1774 : Venise, 1ère loi sur les brevets.

1624 : Angleterre, monopole de 14 ans sur une innovation industrielle.

1787 : États Unis, droit des brevets d'invention dans la constitution.

1791 : France, l'auteur d'une invention dispose d'un monopole, système repris par la suite dans le monde entier. Premier brevet sur l'émaillage de la pierre de lave.

1883 : Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle.

1886 : Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.