Paramètres de la compétitivité

La plupart des objets fabriqués aujourd'hui font appel aux trois types de titres de propriété industrielle pour trouver leur place sur le marché et apporter une valeur ajoutée au produit :

• les brevets pour être plus performant,

• les dessins et modèles pour séduire,

• les marques pour communiquer et être reconnu.

la protection industrielle d'un produit ou d'un procédé peut s'obtenir à l'aide de droits plus spécifiques (sur les topographies de semi-conducteurs pour les circuits imprimés ou sur les noms de domaine pour les sites internet par exemple) et encore par les droits de la propriété littéraire et artistique (un logiciel par exemple peut être protégé par le droit d'auteur et/ou par un brevet).

En France, les titres de propriété industrielle s'obtiennent après demande auprès de l'INPI : Institut National de la Propriété Industrielle et sont ensuite enregistrés ou délivrés sur le territoire. Il existe des procédures pour les étendre au niveau international.

Le brevet protège une invention, c'est-à-dire une solution technique à un problème technique. On peut breveter :

• un procédé (le traitement d'eaux polluées par exemple),

• un produit (un VTT pliable par exemple),

• une utilisation (l'utilisation de l'aspirine pour prévenir les accidents cardio-vasculaires par exemple).

L'invention doit être nouvelle, doit impliquer une activité inventive (elle ne doit pas être évidente pour « l'homme de métier ») et doit être susceptible d'application industrielle.

Le brevet rend l'invention publique en même temps qu'il la protège par la publication des informations qu'il contient 18 mois après son dépôt.

La durée de la protection sur le territoire est de 20 ans maximum (jusqu'à 25 ans pour les médicaments et les produits phytosanitaires) à condition de payer une annuité.

La marque est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer des produits et/ou des services de ceux identiques ou similaires de la concurrence. On distingue 3 types de marques :

• la marque de fabrique,

• la marque de commerce,

• la marque de distribution.

Le signe distinctif peut être verbal (s'écrire ou se prononcer), figuratif (perceptible par l'œil), complexe (une combinaison des deux précédents) ou encore sonore (perceptible par l'oreille).

La marque doit être distinctive (elle ne doit pas décrire le produit ou le service, ni une de ses caractéristiques), licite (elle ne doit pas tromper le consommateur) et disponible. Elle doit offrir un point de repère essentiel pour le consommateur qui représente l'image de l'entreprise et qui garantie une certaine constance de qualité.

La durée de la protection sur le territoire est de 10 ans renouvelable indéfiniment (en payant une redevance).

Le dessin et modèle protègent l'apparence du produit caractérisée par des éléments visuels comme ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou les matériaux utilisés.

Le dépôt se matérialise par des éléments graphiques en deux dimensions, des dessins et/ou des éléments graphiques en trois dimensions, des modèles.

La forme doit être nouvelle et présenter un caractère propre.

Les éléments à protéger doivent être visibles lors de l'utilisation normale du produit. On ne peut pas protéger une pièce visible seulement lors de l'entretien ou de la réparation. On ne peut pas protéger certaines formes comme par exemple celles dont les caractéristiques sont imposées par la fonction technique du produit.

La durée de la protection sur le territoire est de 5 ans minimum, renouvelable 4 fois (en payant une taxe).