Innovation et propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle : un outil au service de l'innovation
La propriété intellectuelle vise à récompenser l'innovateur-investisseur pour :
sa prise de risque initiale : le brevet résulte le plus souvent d'un processus de création long, coûteux et incertain
sa contribution au progrès technique et/ou scientifique : en choisissant de divulguer son innovation, l'innovateur ouvre de nouvelles perspectives de recherche et d'évolution pour d'autres chercheurs et bureaux de R&D.
Au stade de l'idée, les bases de données brevets constituent une source d'informations techniques et concurrentielles conséquente et gratuite qui permet de repérer les solutions existantes afin de ne pas recréer ce qui existe déjà, de retracer les évolutions techniques d'un produit ou tout simplement d'éviter d'être contrefacteur.
Pendant la phase de recherche et développement, il faut :
pouvoir prouver la date de création de l'innovation, en déposant par exemple une enveloppe Soleau,
conserver le secret pour préserver les possibilités d'appropriation.
Avant le lancement, il faut
avoir pris les décisions en termes de protection,
préparer puis déposer les brevets, marques, dessins et modèles, éventuels,
décider des extensions à l'étranger.
Une fois l'exploitation commerciale lancée, il faut
gérer le portefeuille de titres (les maintenir ou les abandonner en fonction des évolutions du marché),
surveiller le marché par une veille technologique et concurrentielle constante,
faire valoir ses droits (détecter la contrefaçon tout d'abord puis transiger en concédant une licence ou bien engager un procès).
Les droits de propriété industrielle constituent pour l'entreprise innovante des actifs immatériels.
La propriété industrielle : un frein à l'innovation
Bien que conçu pour soutenir l'innovation, la propriété intellectuelle a mené à une véritable guerre des brevets et même suscité la création des "patent trolls", sociétés ne produisant ni biens ni services et dont les revenus proviennent exclusivement d'actions en justice.
Le modèle d'innovation collaborative issus du domaine logiciel avec l'"Open Source" pourrait trouver des émules dans d'autres secteurs de l'industrie, comme c'est déjà le cas pour Tesla dont le PDG espère accélérer la transition vers des véhicules propres pour lutter contre le réchauffement climatique en libérant ses brevets.
La stratégie de licences croisées (cross-licensing) et le partenariat technologique en résultant devrait permettre aux entreprises de :
pouvoir bénéficier librement de technologies innovantes avant qu'elles ne soient tombée dans le domaine public et devenues obsolètes,
éviter un gaspillage de ressources pour produire des substituts à une technologie brevetée,
accélérer le processus d'innovation,
réduire les coûts.